Principes

L’Identité Nationale de Santé (INS, https://esante.gouv.fr/produits-services/referentiel-ins) est le référentiel permettant d’identifier de manière unique et interopérable une donnée de santé.

Elle est constituée :

• du matricule INS (correspond au NIR (Numéro d’Identification au Répertoire des personnes physiques) ou au NIA (Numéro Identifiant Attente) de l’individu)

• des cinq traits INS : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance. (code INSEE)

Ces traits d’identité sont alors vérifiés et récupérés par appel au téléservice INSi, qui va comparer les valeurs saisies et les valeurs enregistrées par l’Assurance Maladie. Il est possible de consulter l’INSi par lecture de la Carte Vitale ainsi que la saisie des traits d’identité.

Usage

Un dossier patient dans PremioCare est ainsi qualifié par ses traits d’identité saisies à la création du compte ainsi que d’un statut. Les différentes valeurs du statut sont:

• provisoire: le dossier vient d’être créé.

• validée: le dossier vient d’être créé et vous avez validé l’identité du patient en consultant une de ses pièces d’identité à caractère fort.

• récupérée: le dossier vient d’être créé et l’INSi a été récupérée et est conforme à l’identité patient.

• qualifiée: l’INSi a été appelé et le retour est conforme. Les données ont été comparées à une de ses pièces d’identité à caractère fort. Donne accès au Dossier Médical Partagé, à l’ordonnance numérique et autres téléservices.

Qualifier une identité

• Création d’un dossier patient à partir des traits d’identité

• Exemple de dossier, avec une identité provisoire, sélectionnez “INSi”

  

• Sélection du mode INSi

• Validation de la comparaison des traits avec indication des différences. “Rapatrier INS” pour associer les données au patient. Si les traits d’identité

• L’identité devient récupérée et peut être qualifiée en sélectionnant le type de preuve d’identité consulté parmi la liste configurée

Configurer les types de pièces d’identité

La configuration des pièces d’identité est possible dans la section “Réglages / Patients / Justificatifs d’identité”. Les pièces d’identité peuvent être considérées “Validante” ou “Forte” indiquant que la vérification d’une de ces pièces permet de qualifier une identité. Voici des exemples de types de pièces d’identité:

• Carte Nationale d’Identité (validante)

• Passeport (validante)

• Facture

Ces pièces d’identité sont partagés avec les autres membres de votre cabinet médical.